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Platinium

Zoom sur l’obligation de vigilance

Tout contrat ou commande dont la valeur est égale ou supérieure à 5000 €, même en cas de renouvellement, nécessite qu’une entreprise se plie à la réglementation en vigueur et notamment à l’obligation de vigilance. Une obligation à laquelle Platinium sensibilise ses clients et que notre entreprise de nettoyage professionnel à Paris et petite couronne met à votre service, sur votre espace client en ligne.

Obligation de vigilance : de quoi parle-t-on ?

Au titre des articles L8222-1, D8222-5, D8222-7 (pour les fournisseurs étrangers) et D8254-2 et D8254-3 du Code du travail, l’obligation de vigilance s’impose à tout donneur d’ordre. Son objectif étant la lutte contre le travail dissimulé, elle permet de rassembler les informations et de vérifier les documents à la date de signature du contrat, puis tous les 6 mois.

L’obligation de vigilance concerne les documents suivants :

        L’immatriculation de l’entreprise (Kbis ou équivalent)

        L’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF. Celle-ci témoigne de la validité des obligations sociales de l’entreprise

        La liste nominative des travailleurs étrangers ou une attestation sur l’honneur certifiant le nom d’un emploi de travailleurs étrangers hors EEE (Espace Economique Européen)

 

Sanctions encourues pour manquement à l’obligation de vigilance

Tout manquement à l’obligation de vigilance peut entraîner des sanctions importantes. En effet, l’URSSAF redresse régulièrement les donneurs d’ordres, invoquant la « solidarité financière » à partir du moment où ces derniers ne justifient pas du respect de leur obligation de vigilance. En termes clairs, ce sont les entreprises qui font appel à des prestataires qui sont responsables et sujettes aux sanctions à leur encontre.

Platinium répond aux impératifs de l’obligation de vigilance, en mettant à disposition de ses clients l’attestation de vigilance dont ces derniers ont besoin en cas de contrôle. Cette attestation, à jour, est disponible sur l’espace réservé à nos clients sur notre plateforme dématérialisée. Pour plus informations, n’hésitez pas à nous contacter.